Douane France ⇄ Suisse : que pouvez-vous ramener ?
Viande, alcool, tabac, achats : vérifiez vos franchises en 30 secondes, selon les règles officielles de la douane suisse (OFDF) et de la douane française, y compris les franchises réduites des frontaliers.
Votre passage
Viande, beurre et huiles : franchise pour chaque personne, enfants compris. Alcool et tabac : 17 ans et plus.
Alimentation, alcool et tabac compris, en francs suisses, hors TVA française si elle figure sur le ticket (un ticket de 120 € TTC à 20 % de TVA vaut 100 € hors TVA). Convertir des euros en francs
Un objet de plus de 150 CHF est toujours soumis à la TVA, même si vous voyagez à plusieurs.
TVA suisse de 2,6 % sur ces produits, 8,1 % sur le reste (alcool compris).
Vos quantités
Poids brut, emballage compris. Un plat préparé contenant plus de 20 % de viande compte pour son poids total.
Repère : 1 paquet = 20 cigarettes, 1 cartouche = 200. Les produits du tabac et de la nicotine partagent une seule franchise (assortiment proportionnel).
Autres produits (autres tabacs, e-liquides, cigarettes électroniques jetables)
✅ Dans les franchises : rien à déclarer
Sur la base de vos réponses, vous restez dans les franchises officielles : rien à déclarer, rien à payer.
✅ Franchise en valeur : 300 CHF pour le groupe
200 / 300 CHF : couvert par la franchise-valeur.
Franchises quantitatives
Viande, beurre, huiles : 2 personnes. Alcool et tabac : 2 personnes de 17 ans et plus.
À savoir
Ce verdict suppose qu'aucun objet ne coûte plus de 150 CHF à lui seul ; sinon, indiquez-le dans la case prévue : un tel objet est toujours soumis à la TVA, même à plusieurs.
📩 Gardez ce récap pour le passage
Votre simulation détaillée par e-mail et le mémo franchises 2026 (PDF) à imprimer. En cas de dépassement, vos quantités sont prêtes pour la déclaration.
Estimation indicative fondée sur les textes officiels en vigueur, vérifiés le 06/10/2026 : ni conseil juridique, ni décision douanière. L'appréciation finale appartient aux agents ; côté suisse, le montant calculé par QuickZoll fait foi. Alcool et tabac : réservés aux 17 ans et plus. Non traités : zones franches du pays de Gex et de Haute-Savoie, produits soumis à des règles propres (animaux, végétaux, contrefaçons, médicaments, carburant).
Sources (lues le 06/10/2026)
- OFDF, « Franchises quantitatives : denrées alimentaires, alcool et tabac » (tableau et notes)
- OFDF, « Taxe sur la valeur ajoutée : franchise-valeur à 150 francs »
- OFDF, « Exemples d'octroi de la franchise-valeur à plusieurs personnes »
- Ordonnance sur les douanes (OD, RS 631.01), art. 65 et 66
- Ordonnance du DFF sur les douanes (RS 631.011), annexe 1
- Ordonnance du DFF RS 641.204 (franchise d'impôt à l'importation), art. 1 et 2
- Loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20), art. 54 al. 3 let. a (base de calcul de l'impôt sur les importations)
- Loi sur les douanes (LD, RS 631.0), art. 118
- OFDF, application QuickZoll
- CGI, annexe IV, art. 50 octies, 10° (version en vigueur depuis le 01/07/2021)
- douane.gouv.fr, « Vous rapportez du tabac, de l'alcool ou d'autres marchandises achetées hors de l'Union européenne »
- douane.gouv.fr, « Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger » (fiche mise à jour le 03/08/2026)
- Directive 2007/74/CE, art. 3, 7, 13
- Code des douanes, art. L. 513-1 (en vigueur depuis le 01/05/2026)
- Code des douanes, art. R. 515-5 (contravention, en vigueur depuis le 01/05/2026)
- Code des douanes, art. L. 513-4, L. 514-4 et L. 515-2 (livre V, titre Ier, en vigueur depuis le 01/05/2026)
- douane.gouv.fr, service en ligne DéclareDouane
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Questions fréquentes
Combien puis-je ramener de viande en Suisse depuis la France ?
La franchise est de 1 kg de viande par personne et par jour, enfants compris, au poids brut (emballage compris). Un plat préparé contenant plus de 20 % de viande compte pour son poids total. Au-delà, les droits sont de 17 CHF par kg pour les 10 premiers kilos de dépassement par personne, puis 23 CHF par kg (OFDF, ordonnance du DFF sur les douanes, annexe 1).
Quelle est la franchise de valeur pour entrer en Suisse ?
150 CHF par personne (enfants compris) et par jour, alimentation, alcool et tabac compris. Si les achats d'une personne dépassent 150 CHF, la TVA est due sur la totalité de ses achats, et un objet de plus de 150 CHF est toujours taxé, même si vous voyagez à plusieurs. La valeur retenue est le prix hors TVA française si elle figure sur le ticket. La TVA suisse (8,1 %, ou 2,6 % pour l'alimentation, les boissons sans alcool, les livres et les médicaments) n'est pas perçue si elle ne dépasse pas 5 CHF.
Que puis-je rapporter de Suisse vers la France sans payer ?
Cela dépend de votre statut. Voyageur ordinaire : 300 € d'achats par personne de 15 ans et plus par la route (430 € en avion, 150 € pour les moins de 15 ans), et par adulte de 17 ans ou plus : 200 cigarettes, 4 L de vin tranquille, 16 L de bière, et 1 L d'alcool de plus de 22° ou 2 L de 22° ou moins. Travailleur frontalier ou habitant à 10 km ou moins de la frontière : 75 € d'achats (40 € avant 15 ans), 40 cigarettes, 0,5 L de vin tranquille, 4 L de bière, et 0,25 L d'alcool de plus de 22° ou 0,5 L de 22° ou moins.
Qui a droit aux franchises réduites des frontaliers ?
Deux catégories de voyageurs : les travailleurs frontaliers (toute personne qui se rend, les jours de travail, de l'autre côté de la frontière) et les habitants de l'Ain, du Doubs, du Jura, du Haut-Rhin, de la Haute-Savoie et du Territoire de Belfort qui vivent à 10 km ou moins de la frontière suisse (convention franco-suisse du 31 janvier 1938). Selon les textes français, la réduction vaut pour tous leurs passages, quels que soient le motif et le moyen de transport (CGI, annexe IV, art. 50 octies ; douane.gouv.fr). Le statut est personnel : un passager qui n'est dans aucun de ces cas garde les franchises ordinaires.
Que se passe-t-il si je dépasse les franchises ?
Côté suisse : droits par kg, litre ou pièce sur l'excédent, et TVA sur la totalité des achats de chaque personne qui dépasse 150 CHF. Côté français : un objet qui dépasse la franchise est taxé sur sa valeur entière, et les franchises de plusieurs voyageurs ne s'additionnent pas pour un même objet. Dans les deux cas, déclarez spontanément : en France, le tabac non déclaré est un délit (code des douanes, art. L. 513-1) et les autres marchandises exposent à une amende pouvant atteindre 3 700 € ou deux fois les droits éludés (art. R. 515-5 et L. 515-2) ; l'alcool, soumis à accises, ne relève pas de la simple contravention de l'art. R. 515-5 : son importation sans déclaration, si elle est intentionnelle, est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de deux fois la valeur, avec confiscation (art. L. 513-4 et L. 514-4), et dans tous les cas droits, accises et TVA sont à payer ; en Suisse, l'amende peut aller jusqu'à cinq fois les droits éludés (loi sur les douanes, art. 118).
Ce simulateur est-il officiel ?
Non : c'est un outil d'information indépendant, fondé sur les textes officiels (ordonnances fédérales suisses, code général des impôts, code des douanes) et sur les pages de l'OFDF et de douane.gouv.fr, vérifiés le 06/10/2026. La décision finale appartient toujours aux agents de douane. Pour déclarer, utilisez l'application officielle QuickZoll côté suisse et DéclareDouane côté français.
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